939.165.La réalisation du projet décrit par les plans de construction ou de modification de même que l’occupation visée à l’article 939.163 doivent commencer avant l’expiration d’un délai de deux ans à compter de la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme sur l’approbation de nouveaux plans de construction ou de modification d’un café-terrasse sur le lot numéro 1 213 128 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 124.
939.165.La réalisation du projet décrit par les plans de construction ou de modification de même que l’occupation visée à l’article 939.163 doivent commencer avant l’expiration d’un délai de deux ans à compter de la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme sur l’approbation des plans de construction ou de modification d’un café-terrasse et l’occupation de celui-ci sur le lot numéro 1 213 128 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 99.
